Conditions générales de ventes (CGV)
Article 1 - Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AGENCE SERVICES BÒ KAZ, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), et ses clients, particuliers ou professionnels, concernant les prestations de conciergerie, d’entretien des espaces verts, de nettoyage et de petit bricolage.
Ces services incluent, sans s’y limiter, la gestion immobilière, les services de nettoyage et d’entretien, ainsi que les petites réparations dans les propriétés et espaces extérieurs.
Article 2 - Prestations de Services
2.1 - Services de Conciergerie
La société propose des prestations de conciergerie, notamment : remise de clés, états des lieux, gestion administrative et technique des biens immobiliers, ainsi que des services à la demande ou sur mesure, liés à la location de biens immobiliers.
2.2 - Entretien des espaces verts
Les services incluent la tonte de pelouse, débroussaillage, taille des haies et arbustes, élagage, désherbage, création et entretien de massifs paysagers, installation d’arrosage automatique, création de potagers, et entretien des voies de circulation et des abords paysagers.
2.3 - Nettoyage d’habitations et locaux
Ce service inclut le nettoyage de façades, terrasses, allées, mobilier de jardin, ainsi que toutes les surfaces extérieures des propriétés et locaux commerciaux.
2.4 - Petit bricolage
La société propose également des services de petit bricolage incluant la réparation mineure, le montage de meubles, l’installation d’étagères, ainsi que de petits travaux de peinture et de décoration intérieure ou extérieure.
Article 3 - Conditions de commande
3.1 - Devis
Un devis personnalisé est établi pour chaque prestation, selon les besoins spécifiques du client. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Le devis doit être signé par le client avec la mention “Bon pour accord” pour valider la commande.
3.2 - Acceptation de la commande
La commande est considérée comme acceptée une fois le devis signé par le client. Dès réception du devis signé, AGENCE SERVICES BÒ KAZ s’engage à réaliser les prestations convenues dans les délais fixés.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 - Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’acceptation du devis par le client. AGENCE SERVICES BÒ KAZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le client préalablement à la réalisation des services.
4.2 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis, généralement par :
• Virement bancaire,
• Prélèvement SEPA,
• Carte bancaire,
• Paiement en plusieurs fois par carte bancaire.
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire. Toute prestation non réglée à l’échéance convenue pourra entraîner des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Article 5 - Obligations des parties
5.1 - Obligations du Prestataire
AGENCE SERVICES BÒ KAZ s’engage à exécuter les prestations conformément aux termes du devis accepté. Elle est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses services, mettant en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour satisfaire le client.
5.2 - Obligations du Client
Le client s’engage à fournir à AGENCE SERVICES BÒ KAZ toutes les informations et autorisations nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès aux lieux, etc.). Il doit également veiller à la sécurité des biens et des personnes sur le site lors de l’intervention des équipes.
Article 6 - Modification et résiliation du contrat
6.1 - Modification
Toute modification du devis initial doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Cette modification pourra entraîner un ajustement des délais et des tarifs initialement convenus.
6.2 - Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, AGENCE SERVICES BÒ KAZ pourra réclamer des frais de résiliation correspondant à 50% du montant des prestations restantes.
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations fournies par AGENCE SERVICES BÒ KAZ doit être adressée par email à contact@agenceservicesbokaz.com ou par téléphone au 0690 93 74 01 dans un délai de 15 jours après la fin de l’exécution des services. Le prestataire s’engage à apporter une réponse dans les plus brefs délais.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution des services a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 - Confidentialité
AGENCE SERVICES BÒ KAZ s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin du contrat.
Article 10 - Force Majeure
En cas d’événements échappant au contrôle raisonnable du prestataire (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.), AGENCE SERVICES BÒ KAZ ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les prestations prévues.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.